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L'UNSA vous représente

L'UNSA a des représentants dans l'ensemble des instances de dialogue du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

Il s’agit de l’instance majeure de représentation du personnel.

Il est obligatoire dans les collectivités de plus de cinquante agents.

Cette instance paritaire est saisie régulièrement pour donner un avis sur les conditions générales de travail du personnel.

Le CHSCT est obligatoire dans les collectivités de plus de 200 agents.

Cette instance paritaire est saisie obligatoirement sur les règles d’hygiène et de sécurité que l’autorité territoriale envisage d’adopter. Il est régulièrement consulté pour proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail.

La commission de réforme donne un avis sur les retraites pour invalidité, la reconnaissance des maladies professionnelles, les accidents du travail ou de trajet (lorsqu’ils sont contestés), les demandes et révisions de taux d’invalidité et la date de consolidation, demande de temps partiel thérapeutique. Sa composition découle des élections pour les CAP : les deux organisations syndicales arrivées en tête y siègent. Il en existe une par catégorie et par département.

La Commission Administrative Paritaire est l’instance la plus importante pour votre déroulement de carrière. Il existe une CAP pour chacune des catégories A, B et C.

La moitié des membres est composée d’agents élus, pour 4 ans, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives, l’autre moitié  est désignée par le Président du Conseil Régional.

 

Nouvelles instances mise en place pour chacune des catégories, les Commissions Consultatives Paritaires traitent des sujets qui touchent à la carrière et à la situation personnelle
des agents contractuels

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