F3SCT | unsa-craura

Fonctionnement F3SCT

La formation spécialisée :

est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
est informée des visites et de toutes les observations de l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ainsi que des réponses de l'administration à ces observations. Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail
prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail
procède à l'analyse des risques et suscite toute initiative qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention sur leur périmètre
suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail sur les sites ou les services entrant dans son périmètre.

Qui est membre ?

15 représentants du personnel titulaires, issus des représentants élus du CST

30 représentants du personnel suppléants, au choix de la collectivité, désignés par les organisations syndicales

de représentants de la collectivité désignés par le Président.

Quelles sont ses compétences ?

Il est compétent en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle et il suit les observations portées sur le registre d’hygiène et de sécurité.

Est-ce efficace et utile ?

La F3SCT a une action de prévention très importante, en collaboration avec les agents et assistants chargés de prévention et la médecine du travail.

S’il est efficace en amont, il démontre son utilité en limitant les risques.

Vos représentants UNSA