CCP

Fonctionnement des CCP

Les CCP sont saisies sur les décisions individuelles relatives aux licenciements des agents contractuels et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. L'administration porte à la connaissance des commissions les motifs qui empêchent le reclassement de l'agent.
Elles sont en outre saisies à la demande de l'intéressé :
- D'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel
- Du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
- Des refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel
- Des refus de formation professionnelle

Consultez le dernier compte-rendu : CCP A du 13/11/2019

Qui est membre ?

Pour les agents contractuels, les représentants du personnel élus.

Pour l’administration, il s’agit du Président, et de ces représentants.

Instances découlant de la CCP :

- Le conseil de discipline.

Vos représentants UNSA