Commissions de réforme
Fonctionnement des Commissions de Réforme
La commission de réforme donne un avis sur les retraites pour invalidité, la reconnaissance des maladies professionnelles, les accidents du travail ou de trajet (lorsqu’ils sont contestés), les demandes et révisions de taux d’invalidité et la date de consolidation, demande de temps partiel thérapeutique. Elle peut être saisie par la collectivité ou par l’agent.
L’agent peut assister à la commission. Il est fortement conseillé de prendre contact avec vos représentants du personnel UNSA.
Sa composition découle des élections pour les CAP : les deux organisations syndicales arrivées en tête y siègent. Il en existe une par catégorie et par département.
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Vos 90 représentants, par catégorie et département.