UNSA Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

RAPPEL: le décret du 25 août 2000 et l'article 2.2 du protocole fixent les garanties minimales concernant le temps de travail des fonctionnaires, et notamment la durée maximale de la journée de travail à 10 heures.

Cependant, selon les mêmes textes des dérogations sont possibles. Cette dérogation doit être faite par la hiérarchie qui en informe la DRH, en amont de la mission. Cela vous permet d'une part de pouvoir récupérer vos heures au-delà de 10 heures et d'autre part d'être couvert en cas d'accident.

Pour ce faire utilisez le formulaire DRH ci-dessus.