UNSA Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

• 27/09/2021 Les conditions de placement en ASA se durcissent pour les agents vulnérables à la COVID-19

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• 1er juin 2021 : nouvelles consignes de la DGCL pour le travail à distance, lire la Note

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• 2 avril 2021 : La Direction Générale des Collectivités Locales a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ) pour la Fonction Publique Territoriale, Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 2 avril 2021) et la DGAFP met à jour sa FAQ COVID à l'attention des employeurs et des agents publics

 

• 5 février 2021 : une nouvelle note d'information de la DGCL sur "les modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection du SARS-CoV2 déposées par les agents territoriaux" affiliés au régime de la CNRACL

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• 1er février 2021 : Protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires

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• 12/11/2020 La DGCL publie une Note relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

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• 11/11/2020 Un décret ainsi qu’une circulaire fixent une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifient leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique

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• 30/10/2020 : les nouvelles attestations de déplacement sont disponibles sur le site du Gouvernement

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• 15/09/2020, reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 : décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020

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• 02/09/2020 La DGCL communique une Note d'information relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie covid-19 suite à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 sur la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie.

 

• 11/05/2020 Sortie de confinement dans la fonction publique Questions/Réponses, DAFP. Des informations sur les ASA pour garde d'enfants de moins de 16 ans, sur le dispositif pour les agents répondant aux critères de vulnérabilité ou encore les interventions des CHSCT et des règles sur les reprises d'activités.

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• 04/05/2020 Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées. Ce protocole sanitaire précise les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des établissements scolaires après la période de confinement dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

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• 23/04/2020 L’UNSA Fonction publi­que exhorte le gou­ver­ne­ment à revoir sa posi­tion et à reconnaî­tre plus lar­ge­ment le Covid-19 comme mala­die pro­fes­sion­nelle.

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• 17/04/2020 Protégeons les agents territoriaux, un communiqué de la Fédération UNSA Territoriaux

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• 16/04/2020 Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

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• 08/04/2020 Parution au JO du Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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• Réunions à distance des instances de dialogue social : une note de la DGAFP décrypte l'ordonnance de 27 mars 2020. Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et
  dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner les projets de texte, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.

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• 31/03/2020 Congés annuels : pour l'UNSA, le rappel de la réglementation n’est pas la réponse appropriée. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’employeur public ne doit pas impo­ser à l’agent en confi­ne­ment, situa­tion subie, la prise de congés payés ou de jours de RTT. Lire l'article sur UNSA Fonction publique.

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• 21/03/2020 Suspension du jour de carence
  Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19. Pour l’UNSA Fonction publi­que, la santé, la mala­die ne pou­vaient pas être des objets de sanc­tion finan­cière d’autant que des soi­gnants, des agents publics et des sala­riés sont mobi­li­sés au ser­vice du pays. Lire l'intégralité de cette actualité sur UNSA FONCTION PUBLIQUE

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• Perspectives pour la formation des agents à la rentrée