Élargissement de la Prime de fin d'année : l'UNSA agit
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Avantage acquis au sens de l'article 111 de la loi de 1984, une prime de fin d'année existait en Région Rhône-Alpes et non en Région Auvergne. Cette prime est maintenue pour ceux qui la percevaient au 31 décembre 2015, mais ne bénéficient ni aux nouveaux arrivants, ni aux agents de l'ex-Auvergne.
Malgré l’alignement des régimes indemnitaires mensuels adopté en novembre 2017, cette inégalité de traitement persiste. En effet, elle est liée à un problème juridique: l'impossibilité de créer une prime de fin d'année dans les nouvelles collectivités.
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L'UNSA a donc, comme elle s'y était engagée, écrit aux parlementaires de notre Région ainsi qu'au secrétaire d’État à la fonction publique (ancien député d'Ardèche) pour les saisir de ce problème (exemple de courrier).
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Vous trouverez ci-dessous les différentes réponses que nous avons reçu:
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Réponse de Madame Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier
Réponse de Madame Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère
Réponse de Madame Monique Limon, députée de l'Isère
Réponse de Madame Cendra Mottin, députée de l'Isère
Réponse de Madame Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire
Réponse de Monsieur Régis Juanico, député de la Loire
Réponse de Madame Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie
Réponse de Monsieur Xavier Roseren, député de Haute-Savoie
Réponse de Monsieur Martial Saddier, député de Haute-Savoie
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Réponse de Monsieur Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction Publique auprès du ministre de l'Action et des comptes publics
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Par ailleurs le syndicat UNSA du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a rencontré en rendez-vous deux députées à ce sujet, Madame Valérie Thomas, députée du Puy de Dôme et Madame Anne Brugnera, députée du Rhône.
A la suite de la réponse du secrétaire d’État à la fonction publique, l'UNSA a écrit au Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour lui demander la réouverture des négociations sur le régime indemnitaire, afin de permettre l'intégration de la prime de fin d'année dans le régime indemnitaire mensuel des agents, comme le suggère la réponse ministérielle.
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Un début de réponse, 10 mois après
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Le 11 mars 2019, l'administration nous répond enfin. Le Président a alerté le gouvernement ! Dans l'attente, prenez connaissance de ce courrier.