Temps de travail : 5ème round sur le "télétravail"
La cinquième réunion sur le temps de travail s’est tenue lundi 3 juillet à Lyon et portait spécifiquement sur l’annexe 5 du protocole temps de travail, soit « le télétravail ». Animée par le DRH et le DRH adjoint, tous les syndicats étaient cette fois représentés.
Il ne nous est pas possible de vous livrer ici ce protocole dans son intégralité car il est toujours en négociation. Nous allons en revanche nous efforcer de tirer à grands traits les lignes fortes qui s’en dégagent et pointer spécifiquement les demandes et améliorations obtenues par l’UNSA.
Le télétravail serait autorisé aux agents affectés aux sièges de Lyon, de Clermont-Ferrand ou positionnés dans une antenne/ERA. Les missions télétravaillables seraient précisées dans la fiche de poste de l’agent. La demande devrait être opérée par l’agent deux mois avant son démarrage et validée par son hiérarchique supérieur direct pour une période initiale de 6 mois (l’UNSA a demandé que cette période soit ensuite prorogée annuellement). Une période d'adaptation de trois mois est prévue lors de la demande initiale. A contrario, l’administration pourrait demander la fin de cet aménagement à tout moment, moyennant un délai de 2 mois de préavis (ramené à un mois pendant la période d’adaptation). A la demande de l’UNSA, le refus de l’administration pourrait donner lieu à une procédure d’appel en Commission Administrative Paritaire.
Le matériel (Région, personnel ?), l’assistance informatique seraient à la charge de l’administration pendant les heures de télétravail. L’agent devrait se soumettre aux prérogatives de la « charte d’utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication » qui reste à ratifier.
Le temps de télétravail ne pourrait dépasser 2j./semaine (sauf avis médical contraire) et serait exclu pour les agents à mi-temps.
Les locaux autorisés pour le télétravail restent à préciser (antennes, ERA, lycées…?). Quelques préconisations sont avancées dans le cas où le télétravail s’opérerait au domicile de l’agent (contrôle sur site possible de l’administration moyennant autorisation de l’agent et préavis de 10 j. par exemple).
L’agent assurant ses fonctions en télétravail devrait respecter les règles habituelles de plages fixes et de plages variables. Il ne pourrait pas quitter son lieu de télétravail. Un éventuel accident domestique sera difficilement imputable au service.
Après proposition de l’UNSA, le forfait de prise en charge des coûts induits pour les agents exerçant à leur domicile serait porté de 25€/an à 50€/an pour une journée de télétravail/semaine et 100€/an pour 2j/semaine.
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La quatrième réunion sur le temps de travail, animée par le DRH et le DRH adjoint, s’est tenue le 7 juin 2017 à Lyon. Cette rencontre fut globalement peu productive.
Des réunions complémentaires sont annoncées dès le début de séance. Elles seront organisées en septembre et porteront sur les annexes (temps de travail chauffeur, télétravail, astreintes siège…). Le passage en Comité Technique est confirmé pour la fin octobre-début novembre. Le nouveau protocole sur le temps de travail ne sera donc pas appliqué dans les établissements pour la rentrée 2017. Les deux anciennes formules seront conservées pour l’année scolaire 2017-2018.
4 formules de temps de travail hebdomadaires semblent se dessiner :
Formule A : 7h05mn/jour : un jour de RTT pour le pont de l’Ascension,
Formule B : 7h30mn/jour : 14 jours de RTT dont un pour le pont de l’Ascension,
Formule C : 8 heures/jour : 27 j. de RTT dont un pour le pont de l’Ascension,
Directeur, Directeur-adjoint et chefs de services : pas d’horaires fixés mais 20 jours de RTT dont un pour l’Ascension
La Formule 4 de l’ancienne Région Rhône-Alpes est clairement rejetée, tout comme est rejetée la possibilité de travailler en 4 jours pour un temps complet en lycée. La fin de la plage fixe à 15h30 est rejetée ainsi que les 5 jours à poser côté lycées.
Pour la prise des jours du Compte Epargne Temps, les délais sont revus :
Pour la pose de 1 ou 2 jours, 15 jours avant
Pour la pose de 3 jours à deux semaines, 1 mois avant
Au-delà deux mois avant
Pour l’ensemble des agents, les garanties minimales relatives à la durée quotidienne de travail précise qu’un temps de pause minimale de 20 minutes est accordée dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les deux jours de fractionnement réclamés par l’UNSA sont octroyés. Ainsi, le nombres d’heures travaillés annuelles sera, pour les agents du siège, de 1607 heures moins 14h de congés fractionnés. Pour les agents des lycées, s’ajoutent en plus 14 h du fait des sujétions spéciales. Pour les astreintes et les horaires supplémentaires liés au logement par nécessité absolue de service dans les établissements, chaque organisation syndicale a fait ses propositions : celles-ci seront étudiées par l’administration pour la prochaine réunion.
Fin de la réunion à 17h15. Prochaine session le 3 juillet sur le télétravail.
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La troisième réunion sur le temps de travail s’est tenue jeudi 11 mai après‐midi à Lyon. Animée par le DRH et le DRH adjoint, elle s’est tenue dans un climat d’écoute et d’échanges.
Nous avons été informés en début de séance d’un report de la prochaine réunion du 18 mai au 30 mai ainsi que de l’allongement du calendrier des négociations. Ces rencontres supplémentaires permettront d’affiner des sujets tels que le télétravail, les astreintes du siège et le temps de travail des chauffeurs.
Conséquemment, le passage en Comité Technique est reporté à fin octobre/début novembre et non en juin comme annoncé initialement. Cela permettra de négocier en même temps le temps de travail et le régime indemnitaire comme le réclame l’intersyndicale. Le protocole sur le temps de travail ne sera donc pas appliqué dans les lycées pour la rentrée 2017, les deux anciennes formules seront donc conservées pour la prochaine année scolaire. Au siège, le protocole pourrait ne s’appliquer qu’au 1er janvier 2018.
A la suite de la dernière réunion de travail, l’administration a fait part aux organisations syndicales d’un nouveau projet reprenant certaines propositions de l’UNSA. Ce projet prévoit notamment pour le siège l’instauration de quatre formules qui restent a affiner :
o 7h03 par jour sans RTT
o 7h30 par jour avec 14 jours de RTT
o 8h par jour avec 27 jours de RTT
o Formule sans badgeage (directeurs) avec 20 jours de RTT
Les heures supplémentaires au-delà de 12 heures en fin de mois pourront être transformées en jour de repos à prendre le mois suivant. Un jour déménagement et un jour de préparation concours pour oral ont également été rajoutés par rapport au projet précédent suite aux demandes de l’UNSA.
Au cours de cette réunion, l’UNSA a poursuivi ses propositions, notamment :
Concernant le temps de travail des agents du siège :
o Le maintien d’une formule équivalente à l’actuelle formule 4 (8h53 par jour avec 47 jours de RTT)
o L’absence d’écrêtement journalier pour les missions en France
o L’instauration d’une demi-journée de récupération pour 2 nuits consécutives en mission en France comme à l’étranger
o La fin de la plage fixe à 15h30 au lieu de 16h.
Concernant le temps de travail des agents des lycées :
o L’instauration de jours pour pénibilité
o 5 jours de RTT à poser librement
o Un délai de prévenance de 15 jours minimum en cas de changement d’emploi du temps
Les astreintes ou heures supplémentaires liées au logement seront abordées lors d’une prochaine réunion.
La prochaine réunion aura lieu le 30 mai.
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Rappel du contenu de la précédente réunion
Le 12 avril s’est tenu à Clermont-Ferrand le deuxième groupe de travail sur le temps de travail. Le DRH et le DRH adjoint assistaient à cette réunion (contrairement à la précédente).
Cette fois-ci, l’administration nous avait fait parvenir des propositions en amont. Cette proposition portait sur les points suivants :
Temps de travail annuel de 1607 heures effectives. Soit une augmentation de 9 heures par an pour les agents du siège ex-Rhône-Alpes et des ERA , et de 150 heures par an pour ceux du siège ex-Auvergne.
Passage à une formule de temps de travail unique, avec maintien du système de badgeage et du temps de travail modulé avec les règles suivantes :
Journée standard de 7h22
Durée minimale journalière : 6 heures (3 heures pour une ½ journée) ; durée maximale : 10 heures
Plages fixes : 9h30-11h45 et 14h15-16h ; Plages variables : 7h-9h30 et 16h-20h
45 minutes de pause méridienne minimum.
25 jours de congés + 2 jours de fractionnement (sous conditions) ; 10 jours de RTT par an.
En contrepartie de cette formule unique il est proposé une plus grande souplesse dans la récupération des heures supplémentaires.Il sera toujours possible d’en cumuler jusqu’à 12 heures (au-delà les heures seront écrêtées) maisles heures épargnées seront automatiquement transformées en journée ou demi-journée de RTT supplémentaires (dans la limite de 1,5 jours par mois) .
L’UNSA considère ce dernier point comme une avancée. Nous avons néanmoins demandé à porter à 2 le nombre maximum de jours de RTT supplémentaires par mois. Nous avons également demandé le passage à 25 ou 30 heures du plafond d’heures « épargnées ». Nous avons enfin proposé que, pour simplifier les choses, les 2 jours de fractionnement soient accordés de façon systématique.
L’UNSA a proposé que soient établies 3 formules :
Une formule « 35 heures », à 7h03 par jour, sans RTT, mais avec la possibilité de transformer les heures supplémentaires en fin de mois en jour RTT.
Une formule « 40 heures », à 8h00 par jour, avec 27 jours de RTT par an (soit environ ½journée par semaine), avec la possibilité de transformer les heures supplémentaires en fin de mois en jour RTT.
Une formule « 4 jours » à 8h53 par jour, avec 47 jours de RTT (soit 1 journée par semaine travaillée) En revanche, pour cette formule, les heures supplémentaires ne pourraient pas être rattrapées sous forme de RTT. Cette formule correspond à peu près à la formule 4 actuelle.
Concernant les agents en mission, l’UNSA a fait des propositions techniques pour que les heures supplémentaires puissent être récupérées dans leur intégralité et que les garanties minimales fixées par la loi (durée maximale journalière de travail, repos journalier, etc.) puissent être respectées dans tous les cas, contrairement à ce qui se pratique aujourd’hui.
L’administration a également présenté un projet relatif aux autorisations spéciales d’absence (notamment pour événement familial) qui sont portées quasi systématiquement au minimum légal. L’UNSA a demandé que les 4 jours pour concours soit maintenus, en proposant que 2 jours soient attribués à l’écrit et 2 à l’oral.
Plusieurs sujets n’ont pu être abordés et restent à traiter : le temps de travail dans les lycées, celui des chauffeurs et le télétravail.
