Ratios, critères d'avancement et promotion...la suite
Le travail sur les ratios et critères d’avancement s’est poursuivi le 11 mai sous la direction du DRH. Le DRH adjoint présent ne s’est pas exprimé. Le DRH a indiqué que cette séance sera consacrée à l’examen des documents transmis et au recueil des avis, observations, modifications afin de permettre l’organisation des CAP avant la fin de l’année 2017.L’existence des conditions d’indexation dans les prochains décrets viendront modifier les documents.
Les propositions de la collectivité ne sont guère différentes de celles de la seconde réunion d’avril, à l’exception de la prise en compte des agents d’accueil dans les postes à technicité dans les ratio d’avancement au grade d’ATP1. L’administration maintient dans les critères régionaux d’avancement de grade ATP2 et AAP2 au choix une position au 8ème échelon. Il est demandé une simulation intégrant une position au 6eme échelon et une au 7eme échelon. S’agissant de l’avancement au grade d’attaché principal, de bibliothécaire principal, d’attaché principal de patrimoine et de bibliothèque, d’ingénieur principal, l’UNSA demande s’il faut occuper un poste d’encadrant, que ce soit d’agents ou de projets. Le DRH souligne à nouveau qu’il est difficile d’évaluer l’encadrement de projets. Nous insistons sur le fait que devant les dossiers des agents nous pourrons définir une méthode pour apprécier cet encadrement. Si la délibération ne le prévoit pas nous ne pourrons jamais l’évaluer. A la suite d‘une âpre discussion sur la linéarité de la carrière des agents de catégorie C et le blocage de ces agents en fin de carrière, il est demandé une séparation entre grade et fonction. Cette proposition sera étudiée.
En ce qui concerne les CV normés quelques modification sont apportées à la marge. Pour la signature des agents en A & B, les CV normés de promotion interne et d’avancement de grade porteront la mention « pris connaissance le ». Le DRH clôt la réunion en indiquant avoir pris note des différentes propositions des OS ; il les soumet pour arbitrage au DGA et au DGS. La simulation demandée sera distribuée lors de la réunion de concertation le 8 juin prochain.
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Suite à la première réunion, la DRH a envoyé de nouveaux documents en amont de la réunion :
Nouvelle proposition suite aux remarques faites lors de la première réunion :
Le passage des ratios à 100 %,
La prise en compte des responsables d’équipes pour l’avancement au 3ème grade des adjoints techniques des établissements.
Les textes concernant les adjoints administratifs et techniques étant en cours d’évolution, l’avancement au 2ème grade ne devrait plus imposer le lien entre les examens professionnels et la voie au choix. Les conditions de la Région seraient alors modifiées.
Le nombre de promouvables par grade pour les années 2017 et 2018, d’une part avec les critères statutaires, d’autre part avec la dernière proposition des critères régionaux.
Des précisions statutaires sur l’avancement au grade d’attaché hors classe et ingénieur hors classe concernant « le niveau hiérarchique au plus inférieur à 2 niveaux à celui des emplois fonctionnels ».
Un document concernant la promotion interne.
Les dossiers de promotion des deux anciennes régions.
Les documents sont examinés par catégorie.
Catégorie C
Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe des établissements :
L’UNSA demande pourquoi les agents d’accueil sont exclus.
Les OS font remarquer que les agents qui sont reclassés sur ces postes font beaucoup de formations, ce qui montre la complexité du poste. D’ailleurs un concours existait auparavant.
La DRH fait remarquer que les agents sont sur la même grille indiciaire qu’ils aient ou non une spécialité. Ne pas inclure les agents d’accueil dans les agents « à technicité » ne signifie pas qu’ils n’ont pas un vrai métier.
Les OS estiment que tous les agents devraient pouvoir accéder au dernier grade du cadre d’emplois et expriment leur souhait de n’avoir recours qu’aux critères statutaires et non aux critères régionaux trop discriminants.
La DRH souligne que pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe des établissements, les conditions régionales sont plus favorables que dans les deux anciennes régions.
L’ex-région Auvergne permettait l’accès à ce grade seulement aux encadrants.
L’ex-région Rhône Alpes ouvrait 3 possibilités : soit encadrer au moins 5 agents et détenir le 6ème échelon, soit détenir le 7ème échelon et avoir été nommé pat concours au grade d’APP2EE, soit avoir le 11ème échelon et occuper ou avoir occupé un poste à technicité y compris l’accueil.
Les OS demandent un déroulement de carrière pour tous les agents sur l’ensemble du cadre d’emplois.
Catégorie A
L’UNSA demande que l’encadrement de projet soit retenu.
CV normé pour les avancements de grade A et B
Des corrections ont été demandées : enlever la date de naissance, mettre la date d’entrée dans la fonction publique, enlever l’expertise « extra professionnelle », préciser que des annexes peuvent être ajoutées.
Mentionner la possibilité de faire des observations sur la dernière page.
→ Un nouveau document sera présenté lors de la prochaine réunion.
Promotion interne
Les projets de CV normés n’ont pas soulevé d’opposition majeure à la différence des dossiers de promotion interne, pour les cat B et A, dont le contenu est âprement discuté
L’avis des OS n’est pas unique : certaines demandent un dossier pour les agents de maîtrise, d’autres, pas de dossier, mais un cv normé avec une grille d’analyse voire pas de dossier de promotion, ou encore pas de dossier pour les catégories C, d’autant que l’avis du directeur peut être pris pour une seconde évaluation et enfin un dossier mais pas de classement par les directeurs en raison de leur exploitation possible par les directeurs qui pourraient acheter la paix sociale.
Pour sa part, l’UNSA estime qu’un dossier permet une équité de traitement et permet de différencier les agents. Une grille d’analyse transparente, partagée pour tous les agents et les responsables est nécessaire.
La DRH rappelle la nécessité de rendre les dossiers dans les délais donnés.
Le DRH rappelle que la fonction publique est fondée sur une organisation hiérarchique.
Une nouvelle réunion est prévue le 11 mai prochain à 10h30.
