Négociations sur le régime indemnitaire
Le 19 juin se tiendra la première réunion sur le régime indemnitaire. Préalablement à cette réunion l’UNSA a fait un certain nombre de propositions sur ce nouveau régime indemnitaire, qui pour un certain nombre de cadres d’emplois (ceux pour lesquels les décrets sont sortis), sera basé sur le RIFSEEP, et non sur les primes actuellement en vigueur.
L’UNSA revendique notamment :
Le maintien de la Prime de Fin d’Année au titre de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; celui-ci permet le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, lorsqu'ils ont été décidés par la collectivité avant l'entrée en vigueur de la loi précitée.
Les modalités de versement doivent respecter celles fixées dans la délibération initiale.
Le maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent.
Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats.
L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE.
Ce niveau doit être maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de Catégorie.
En attendant la parution des textes pour les agents des établissements « éducation national », l’UNSA demande l’augmentation de l’IAT au taux 8 intégrant l’augmentation du point d’indice.
Afin de permettre une équité de traitement entre les agents de la nouvelle collectivité territoriale, la mise en place de l’équivalent de la prime de fin d’année pour les collègues de l’Auvergne et les nouveaux arrivants de la collectivité.
