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Comité technique du 3 octobre 2017


Lors de la réunion de concertation du 21 septembre avec la DRH nous avons demandé que tous les organigrammes soumis au comité technique fassent apparaître les effectifs sur les différents sites et le nombre d’agents par catégorie. Ces informations nous ont été transmises.

Aucun dossier n’a recueilli d’avis défavorable unanime de la part des syndicats, tous les dossiers présentés ont donc été validés.

Pour consulter les organigrammes, cliquez sur le nom de la direction.

L’UNSA a demandé que les responsables de service, fléchés comme ingénieur, soient référencés catégorie A et que des agents de la filière administrative ou technique puisse candidater. Le DGS a validé cette demande.

En ce qui concerne le service « pilotage de la transformation », composés de 5 chargés de mission, contrairement à notre demande, l’UNSA a demandé que soit ajouté un poste de catégorie C. Cette demande a été refusée.

L’UNSA a voté POUR.

Cette direction voit ses effectifs augmenter.

L’UNSA a demandé confirmation de la pérennité des 2 postes situés à Clermont. I a été répondu que ces postes ont toute leur légitimité au regard des dispositifs « Mobilité » et des manifestations d’envergure.

L’UNSA a voté POUR.

Pour précision, les postes instructeurs positionnés B/C sont confirmés en catégorie B. Il est précisé que les collègues de catégorie C restent sur leur poste.

Les 2 postes de secrétaire occupés à mi-temps (par choix des agents) sont considérés comme 2 postes à temps complet.

L’UNSA a voté POUR.

L’organigramme complet de cette direction ne nous a été communiqué que la veille du comité technique !

L’UNSA a interrogé sur les compétences et le champ d’intervention de la grande agence de développement qui pourrait interférer avec les missions de la direction. Il a été répondu que l’organisation et les missions de la Grande Agence est en cours et que l’organisation actuelle de la direction ne sera pas impactée par sa mise en place.

L’UNSA s’est abstenue pour ne pas pénaliser les agents de la direction qui attendent leur nomination sur certains postes depuis plusieurs mois (ce dossier avait initialement été prévu en juillet).

L’UNSA s’est abstenue car une grande majorité des postes a été publiée avant la présentation de l’organigramme en CT.

L’UNSA s’interroge sur les postes de catégories A et B occupant les mêmes fonctions. Sur l’organigramme, nous aurions souhaité que les postes soient clairement identifiés.

L’UNSA a voté contre en raison de la disparition de plusieurs postes entre la commission de concertation et le CT.

L’UNSA a voté contre en raison du manque de clarté quant à l’implantation des postes et de la disparition de plusieurs postes entre la commission de concertation et le CT.

Le taux de travailleurs handicapés de 9.20%. L’UNSA demande la répartition entre les lycées (10.40%) et le siège (5.20 %).

L’UNSA fait remarquer que la part des femmes en position d’encadrement dans les lycées est trop faible et que la collectivité doit prévoir des formations.

L’UNSA a également demandé une précision sur les démissions de la collectivité afin de connaître l’incidence de la prime de départ, mise en place en juillet 2016 : 2 départs avec la prime sur 7 démissions au siège, 4 départs avec la prime sur 7 démissions dans les lycées.

L’UNSA fait remarquer que, pour la première fois, le pourcentage d’arrêt pour maladie ordinaire est plus fort au sein du siège que dans les lycées. Le DRH répond que le nombre d’agents est pareil mais que le nombre de jours d’arrêts maladie est supérieur.

Entretien professionnel

Les critères régionaux sont les suivants :

  • Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

  • Les compétences professionnelles et techniques

  • Les qualités relationnelles

  • La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L’UNSA a voté pour. Nous demandons que le guide de l’évaluateur et de l’évalué nous soit transmis.

Questions diverses

Nous avons évoqué le prix des cantines dans les lycées d’Auvergne. En effet, auparavant ce prix était fixé par délibération de la collectivité, pour tous les lycées auvergnats, à 2,96€. Dorénavant il sera fixé par le CA de chaque établissement, dans la fourchette définie par la collectivité (entre 2,96€ et 4,42€). Il existe donc un fort risque d’augmentation du prix des cantines pour les agents de l’ancienne région Auvergne.

L'UNSA a également soulevé la question de l'interruption des contrats des contractuels des lycées à chaque vacances scolaires. Au delà de l'injustice sociale de cette pratique pour les personnels concernés, elle impacte lourdement le fonctionnement des établissements. Nous demandons l'établissement de contrat au moins sur la durée de l’année scolaire.

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