Communiqué de l’intersyndicale UNSA-CFDT-CGT-FSU
Les quatre principales organisations syndicales du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes s’inquiètent des conséquences néfastes d’une fusion mal mise en œuvre qui aboutit à une dégradation croissante des conditions de travail des agents et de la qualité du service public régional.
L’Intersyndicale UNSA-CGT-CFDT-FSU dénonce une politique salariale inéquitable ,un dialogue social inexistant et une politique de gestion des personnels au détriment du service public. Face à ce constat elle a déposé un préavis de grève du 7 novembre au 22 décembre 2017. Dans ce cadre un certain nombre de débrayages ont eu lieu dans des lycées. Elle appelle également à un mouvement de grève et à des rassemblements aux sièges de Lyon et Clermont-Ferrand le 17 novembre 2017 à 13h30, à l’occasion du comité technique.
Une politique salariale inéquitable
La loi NOTRe oblige les nouvelles régions à se doter d’un nouveau régime indemnitaire unique au 1er janvier 2018. La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire proposé créera des inégalités infondées entre agents, selon qu’ils ont été embauchés par l’ancienne Région Rhône-Alpes, par l’ancienne Région Auvergne ou par la nouvelle Région. On crée de fait une collectivité à 3 vitesses, avec des salaires différenciés à mission, ancienneté et grade équivalents. Ainsi l’écart entre ancien et nouveau régime indemnitaire pourra atteindre 200€, auxquels il faut ajouter une prime de fin d’année que ni les auvergnats ni les nouveaux arrivants ne peuvent obtenir.
Les économies de bout de chandelle réalisées de cette façon ne seront toutefois pas, comme on pourrait naïvement le croire, réaffectées au service public. En effet, tandis que les rémunérations des agents « lambda » tendent vers la baisse, l’exécutif régional déplafonne celles des directeurs, qui seront désormais attribuées de façon arbitraire et opaque, dans les seules limites posées par la loi. Un directeur suffisamment habile en négociation pourra ainsi bénéficier d’une augmentation allant jusqu’à plus de 2.500 euros mensuels, primes comprises. Par ailleurs, dans certains services les fonctionnaires sont remplacés petit à petit par des contractuels,voire des cabinets extérieurs ?, dont les salaires peuvent être négociés et dont le coût est bien supérieur pour la collectivité. Ceci explique sans doute que malgré les départs nombreux la masse salariale reste stable.
L’Intersyndicale UNSA-CGT-CFDT-FSU revendique un alignement des régimes indemnitaires sur le régime le plus favorable.
Un dialogue social de pacotille
Les échéances fixées par la loi NOTRe étaient connues dès l’installation du nouvel exécutif. Bien que les syndicats aient demandé, dès l’élection de M. Wauquiez, l’ouverture des négociations sur le temps de travail et le régime indemnitaire, ces négociations ont été refusées tant que les élections professionnelles n’avaient pas eu lieu, élections dont la date a été fixé en novembre 2016. Un an de perdu. Il a fallu un mouvement de grève en avril pour que des groupes de travail soient réellement mis en place sur le régime indemnitaire. Et il a fallu attendre le 12 octobre pour que la seule et unique réunion de concertation en présence d’un élu – en l’occurrence le vice-président Etienne Blanc – ait lieu.
Le blocage d’aujourd’hui résulte directement de cette stratégie délibérée de report permanent de la discussion.
Une politique de gestion des personnels au détriment du service public
La réorganisation des services, qui aura duré 2 ans et qui est sur le point de s’achever, a laissé des traces dans les services : agents mis au placard, bore-out, services en surcharges, sentiment de perte de sens, etc.. La validation des organigrammes ne signifie pas forcément la fin des problèmes pour les agents. En effet, de nombreux postes crées, correspondant à des besoins liés aux nouvelles politiques, ne sont en réalité pas pourvus et toujours en attente de publication. Dans le même temps, de nombreux agents, au bord de la rupture, attendent toujours une nouvelle affectation…
A Clermont-Ferrand, on observe une perte du sens du travail des agents qui conduità des départs en masse, jamais remplacés. Près d’un quart des effectifs ont aujourd’hui quitté la Région, à tel point qu’une partie du bâtiment est aujourd’hui affectée à des entreprises privées et que les agents se posent la question de la pérennité du site à moyen terme.
Les lycées sont également touchés par cette gestion désastreuse. De nombreux remplacements ne sont pas effectués, ce qui génère une surcharge de travail pour les agents. Enfin le recours à des contractuels, dont les contrats s’interrompent à chaque vacances scolaires (ce qui crée paradoxalement une charge pour le système d’assurance chômage !), se généralise, ce qui crée des problèmes de gestion des emplois du temps.
L’ensemble de ces pratiques managériales crée un profond malaise et une grande lassitude chez les agents.
L’Intersyndicale se demande aujourd’hui si la stratégie de non-remplacement des agents dans certains services et dans certains établissements n’est pas une stratégie délibérée destinée à justifier une future privatisation. Elle condamne ce procédé avec la plus grande fermeté.
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