Compte-rendu du comité technique du 17 novembre
Le comité technique initialement prévu le 7 novembre et boycotté par l’intersyndicale s’est tenu vendredi 17 novembre. Il a été précédé de rassemblements d’agents dans l’Atrium de Confluence et dans le Hall de Clermont. La mobilisation des agents a été particulièrement forte à Clermont et dans un certain nombre de lycées. Nous vous en remercions.
L’ordre du jour comprenait notamment le nouveau régime indemnitaire et le temps de travail. Il comprenait également l’organigramme de 4 directions et une modification des conditions d’attribution de la prime de départ volontaire.
Régime Indemnitaire
Au cours du comité technique l’administration a proposé un certain nombre d’inflexions par rapport à la proposition initiale. Ainsi le régime indemnitaire des grades de base de catégorie A (attaché/ingénieur), des 2è et 3è grade de catégorie B (principal 2è classe et principal 1ère classe) ainsi que, en catégorie C, le grade d’adjoint principal de 2è classe ont été revalorisés. Enfin, l’exécutif s’est engagé à ouvrir des négociations sur le régime indemnitaire des agents des lycées dès la publication des décrets sur le RIFSEEP des adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATEE).
La prise en compte de ces modifications change réellement la nature des propositions de l’administration. Elle produit une harmonisation par le haut, à hauteur du plus intéressant des régimes existants, pour la majeure partie des grades. Cette harmonisation a été une revendication constante de l’UNSA au cours des négociations. Il reste cependant certaines exceptions en filière technique, dues à la volonté de l’administration d’aligner les régimes indemnitaire entre filières. Vous trouverez le détail dans ce tableau actualisé.
Nous constatons que la mise en œuvre de ce régime indemnitaire permettra dès le 1er janvier 2018 une augmentation pour tous les agents de catégorie C des lycées, pour tous les agents de l’ex-Région Auvergne (à l’exception de ceux au grade d’ingénieur) et une augmentation pour un certain nombre d’agents de Confluence et des Espaces Rhône-Alpes.
Pour les agents dont le régime indemnitaire actuel (part fixe + part modulable) est supérieur aux montants votés, une indemnité différentiel portant sur le seul régime indemnitaire (et non sur la totalité du salaire) sera mise en place. Ainsi, en cas de prise d'échelon cette indemnité ne sera pas réévaluée à la baisse.
Le régime indemnitaire des ATEE sera au maximum légal. S'ils ne peuvent toucher le CIA, celui-ci sera compensé par l'instauration d'une prime de performance.
Nous regrettons l’absence de contrepartie pour la prime de fin d’année, qui demeure une inégalité entre agents, mais qui semble juridiquement impossible à mettre en œuvre en l’état des textes actuels.
L’ensemble de ces constats a conduit l’UNSA à prendre ses responsabilités et à accepter les évolutions proposées par l’administration. Nous avons donc voté pour.
Temps de travail
Le protocole sur le temps de travail a peu évolué en séance : pour les sièges, la plage variable pour la pause méridienne a été élargie, et dure désormais de 11h30 à 14h15. Pour les lycées un jour de congé supplémentaire pour sujétion a été accordé.
L’administration a refusé de maintenir une formule de temps de travail sur quatre jours pour les sièges, ainsi que toutes les propositions médianes faites par l’UNSA pour essayer d’arriver à un compromis (passage d’une demi-journée de récupération d’heures supplémentaires maximum par mois à une journée par exemple). Elle a également refusé d’accorder davantage de jours pour sujétions aux agents de lycées, ce qui se justifiait pleinement au regard de la pénibilité des emplois.
Pour ces deux raisons, l’UNSA a voté contre. L’accord a néanmoins été validé et s’appliquera, s’il est voté par l’assemblée plénière des 29 et 30 novembre prochain, au 1er janvier 2018 au siège et au 1er septembre 2018 dans les lycées.
Prime de départ volontaire
L’administration a soumis au CT une proposition de modifications des conditions d’attribution de la prime de départ volontaire portant sur deux points :
La suppression du motif « convenance personnelle »
Une modification des règles de calcul du montant. La précédente délibération fixait le montant de façon forfaitaire. L’administration souhaite désormais qu’il soit fixé individuellement par l’Autorité territoriale (le Président) dans les limites fixées par la délibération.
L’UNSA refuse que le montant de cette prime soit fixée de façon arbitraire, et que les agents qui souhaitent en bénéficier ne puisse en connaître à l’avance le montant. Par ailleurs nous souhaitons le maintien du motif « convenance personnelle ». Nous avons donc voté contre ce rapport. L’ensemble des organisations syndicales ayant fait de même, le rapport est rejeté. Il devra être réexaminé par le comité technique dans un délai compris entre 8 et 30 jours.
Organigramme de la direction des ressources humaines (DRH)
L’UNSA a souligné son désaccord avec le transfert d’une partie des missions de la DRH à la direction de l’éducation et des lycées. Par ailleurs l’UNSA trouve sous-dimensionné le service Prévention et vie au travail (3 chargés de mission) alors même que la collectivité s’agrandit.
L’UNSA a voté contre.
Organigramme de la direction de la culture et du patrimoine (DCP)
L’UNSA s’est abstenue.
Organigramme de la direction de la communication (DIRCOM)
L’UNSA s’est abstenue.
