Prise de parole de l’UNSA sur le dossier PSC du CST

Madame la Présidente, cher(e)s collègues.

L’UNSA va pointer un certain nombre d’éléments sur la PSC pour laquelle elle souhaite avoir des réponses.

En effet, on nous demande de voter ce document alors que les modifications des décrets et Loi ne sont prévues dans le calendrier de la DGCL au plus tôt que courant juillet 2024.

Comprenez à ce titre que l’empressement de notre collectivité à faire les choses sur un sujet aussi sensible et complexe nous interroge alors même que le calendrier de la DGCL laisse le temps aux collectivités de faire leurs appels d’offres ultérieurement.

A cet instant la proposition qui nous est faite dans ce rapport nous semble bien vide et incomplète.

Pour l’UNSA, elle manque de précisions importantes au vu des dérives des assureurs que nous constatons dans certaines collectivités.

Nous souhaitons disposer d’une présentation du cahier des charges et que ce dernier fasse l’objet d’un vote lors d’un CST.

Sur le fond, voici ce que nous souhaitons voir figurer dans le cahier des charges:

- Un pourcentage d’augmentation maximum annuel de 15% (cela nous semble plus que correct pour ne pas « effrayer » des mutuelles ou assurances responsables).

- Un délai de rétractation du contrat de six mois (laissant ainsi à la collectivité le temps de se retourner en cas de besoin).

- En cas de bénéfice sur une ou plusieurs années que ce dernier soit versé dans une caisse pour pallier une éventuelle année déficitaire.

- En fin de contrat que ce bénéfice soit reversé a 50% aux adhérents et à 50% a la collectivité.

- La participation des Organisation Syndicales au comité de pilotage (l’argent n’ets pas que celui de la collectivité, il est aussi celui de tous les agents)

L’UNSA souhaite aussi que lors de l’appel d’offres soient proposées plusieurs variantes :

- avec une indemnité décès.

- avec la possibilité de toucher une rente ou un capital lors de la mise en retraite. (Cette variante peut être chère, nous lsavons bien mais cela peut être une option proposée aux collègues).

- avec l’intégration d’une subrogation (cela afin d’éviter que les banques ne ponctionnent trop de frais sur le dos de nos collègues, qui malheureusement non pas tous les moyens d’éviter les découverts).

L’UNSA demande également que des négociations soient ouvertes sur la participation employeur. En effet à ce jour la proposition faite de 50%, plus 25% pour les collègues relevant de l’obligation d’emplois, lui semble bien insuffisante. Cela entrainera une baisse de pouvoir d’achat pour tous nos collègues, soit par la baisse de l’aide versée par la collectivité, soit par le cout du contrat qui sera bien supérieur aux deux contrats existants de Lyon et Clermont-Ferrand.

La Région ne peut pas en effet communiquer sur un pack « Pouvoir d’achat » qui dans les faits conduirait malgré son aide, nos collègues, à devoir cotiser davantage !

L’UNSA fait donc la proposition suivante afin d’éviter pour partie cette baisse de pouvoir d’achat :

- Jusqu’à l’indice 400, prise en charge à 100% par la collectivité.

- De l’indice 401 à 550, prise en charge à 75% par la collectivité, + 25% obligation d’emploi.

- Au-delà de l’indice 550 prise en charge à 50% + 25% obligation d’emploi.

L’UNSA demande aussi le principe d’une négociation sur l’aide à la santé, et là encore de ne pas se précipiter, alors que sur ce domaine les négociations au CSFPT ne sont programmées que fin 2024.

Il faudra aussi attacher une grande attention à la communication qui sera faite, tant envers les collègues se trouvant en maladie ordinaire ou CLM et CLD lors de la mise en place, que sur ceux proches de la retraite qui n’auront pas d’intérêt à changer de mutuelle (Risque de forte augmentation à la retraite).

Pour toutes ces raisons l’UNSA redit son exigence que le cahier des charges soit soumis au CST avant le lancement de l’appel d’offres.

Elle ne peut donc en l’état voter ce rapport pour lequel il manque énormément de choses et vous donner un chèque en blanc ; le sujet est trop important pour nos collègues.

Merci pour votre attention.