Comité technique du 9 mai : compte-rendu de l'UNSA
Ce premier Comité Technique (CT) est présidé par Etienne BLANC.
Lorsque les organisations syndicales (OS) annoncent leurs déclarations préliminaires, le président demande que les temps de déclaration soient écourtés au maximum.
Déclaration préalable de l’UNSA
Etienne BLANC s’interroge sur l’utilité de telles déclarations, accepte qu’exceptionnellement, elles soient lues car c’est la première réunion du nouveau CT mais demande, qu’à l’avenir, elles soient uniquement portées au PV.
Suite aux déclarations des organisations syndicales, E. BLANC insiste sur plusieurs points, notamment :
les objectifs de la mandature:
la nécessaire maîtrise des dépenses, puisque l’exécutif annonce 75 millions d’économies soit l’équivalent de 2 lycées.
la volonté de mutualiser avec les départements, notamment les locaux d’accueil des ERA et des antennes.
la convergence :
c’est un travail très lourd dont l’un des buts est une meilleure maîtrise des dépenses (la limitation des véhicules, l’évolution des ERA,… y contribue).
c’est aussi la volonté de retrouver une collectivité puissante qui a les moyens d’agir, ce qui correspond à l’attente des habitants de la Région
Enfin, s’agissant du dialogue social, Etienne BLANC sera extrêmement disponible pour des rencontres trimestrielles avec les OS ; il veut un dialogue constant même informel.
Pour l’UNSA, l’annonce du changement de fonctionnement du CT avec la suppression des déclarations préalables orales est préjudiciable aux échanges entres les élus et les OS.
Après l’approbation des procès-verbaux du précédent CT l’ordre du jour est abordé :
2) Présentation de la nouvelle organisation par G. BOUDY
Il précise que d’importants changements sont à venir, tels que :
la mise en place d’indicateurs pour piloter au mieux nos actions et apporter de meilleurs services aux citoyens,
la maîtrise des coûts et de la masse salariale,
la culture de la participation en externe comme en interne, c'est à dire être de force de proposition et d’interactions : ce sont les agents qui connaissent le mieux leurs métiers. La DGS veut s’appuyer sur les agents. On a beaucoup à apprendre entre services.
l’exigence de transparence avec une organisation agile et innovante, pour être plus réactif et plus lisible.
le développement de la culture « projets ». pendant un à deux ans, il y aura beaucoup de chantiers à mener ; les chefs de projet n’ont pas le but de détériorer l’organisation hiérarchique en place mais de faire travailler en transversal pour aboutir sur un sujet.
Le développement du numérique.
Monsieur BOUDY indique que si la présentation de la nouvelle organisation est partielle lors de ce CT, c'est pour que les DGA soient totalement impliquées dans la construction des directions. Il annonce les prochaines échéances :
Une présentation des directions lors du comité technique du 14 juin 2016,
Une nomination des Directeurs, phase sensible qui nécessitera un accompagnement des agents qui perdront leur poste,
Une présentation des services et de leurs missions lors du CT du 5 juillet 2016,
L’ouverture des postes après le CT et nomination mi-septembre des chefs de service.
Une mobilité institutionnelle ou fonctionnelle sera proposée aux encadrants non retenus.
L’UNSA a demandé, au vu des risque encouru par certains agents, la mise en place de l’indemnité de mobilité prévue dans le Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015.
Monsieur BOUDY présente la structure DGS / DGA (pages 6 et 7 du document du CT).
un calendrier serré : entretiens individuels avec N-1 et N-2. La fusion entraînant algébriquement la suppression de la moitié des postes d’encadrement, il y aura des déçus.
l’élaboration de l’organigramme et le calendrier seront affichés sur l’INTRANET. Les délais sont très serrés. D’ailleurs hommage aux directions économie pour SRDEII.
un site internet avec plateforme collaborative entre agents.
S’agissant de la suppression des gobelets dans les machines à café à Clermont, le DGS ne demande pas d’économies sur les gobelets mais souhaite néanmoins que chacun se munisse d’un mug personnel.
Le projet CONVERGENCE est présenté par Benoît MAINGUY qui en a la responsabilité (page 12 du document du CT).
Le projet s’appuie sur l’état des lieux effectué à l’automne 2015 par les 2 collectivités.
Il s’agit d’un projet de longue durée dont les principaux objectifs sont :
de changer de fonctionnement tout en assurant la continuité du service public,
d’améliorer le service rendu aux usagers,
de renforcer l’efficacité opérationnelle,
de définir des chantiers prioritaires tels que présentés dans le document (les premiers chantiers sont décrits ci-dessous).
Il s’agit d’assurer le fonctionnement opérationnel à tout instant en tenant compte des contraintes de ressources et de continuité de service. La première étape est la priorisation des chantiers, le cadencement des sujets intégrant les impacts éventuels en termes de systèmes d’information ou de process.
On ne peut pas continuer avec 2 modes de fonctionnement sensiblement différents. C’est la raison de la proposition pour chaque chantier de scénarios avec différents niveaux d’impacts :
8 chantiers déterminés à ce jour dont les choix sont dictés par la volonté d’une équipe projet réduite et d’un mode de structuration du travail, mais sans vouloir anticiper une quelconque future organisation
le recrutement d’un chef de projet « CONVERGENCE » et un accompagnement par une assistance à maîtrise d’œuvre par un prestataire.
Le DGS insiste sur l’implication des agents : si la construction d’organigramme ne permet pas la participation des agents, en revanche les chantiers CONVERGENCE, contribution totale des agents à l’écriture des scénarii. Guillaume BOUDY veut éviter le décrochage des agents. Nous sommes en cordée tous ensemble et le but c’est que tous arrivent. Et arrivent en même temps.
Suite à notre intervention, le DGS apporte les précisions suivantes :
s’agissant du rattachement des formations sanitaires et sociales le budget est maintenu au même niveau que les années précédentes. Mais le positionnement du service ou de la direction n’est pas définitivement arbitré (DGA2 ou DGA3 avec une préférence pour la DG3).
si nécessaire l’organigramme pourra être modifié mais l’Administration ne souhaite pas installer une instabilité chronique.
en ce qui concerne les ERA et les antennes, le DGS précise que le mot d’ordre de l’Administration est « moins d’intermédiaires ». Il souhaite que, sur les territoires, de vrais décisionnaires soient présents, et pas simplement des relais ou des guichets.
quant à l’avenir des ERA et des antennes, la problématique est liée à celle des départements et notamment les comités d’expansion économiques départementaux.
Le DGS souhaite pour cette présence territoriale une plus forte responsabilisation des agents avec, par exemple, une prise en charge de l’instruction. Par ailleurs ce lien plus direct pourra remettre les entreprises locales sur le chemin de la réponse aux marchés publics avec un libre accès à la commande publique : le code des marchés publics offre des possibilités que la collectivité n’utilise pas assez.
Benoît MAINGUY insiste sur la nécessité d’inciter les agents à être plus inventifs sur l’achat.
L’UNSA demande comment seront concrètement associés les agents dans le chantier CONVERGENCE ? Comment l’administration envisage de travailler avec les OS.
Guillaume BOUDY souhaite que les agents s’impliquent, donnent leurs avis.
Benoît MAINGUY a demandé aux chefs de chantiers de composer des équipes multi-sites car ce sont les agents qui ont la connaissance des process Toutefois on ne peut pas solliciter tout le monde au même moment. C’est à chaque niveau d’associer les personnes concernées. En ce moment est organisée la remontée d’informations.
Etienne BLANC insiste sur la volonté et la nécessité d’associer tous les agents.
Pour l’UNSA, cette organisation est de la responsabilité des politiques. Pour autant elle constate le peu d’éclairage qu’apporte cet organigramme sur la gestion des pôles. Il y a là aussi un déficit d’informations qui n’a pas empêché d’engager d’ores et déjà des mobilités d’agents sans concertation ni accompagnement au changement.
C’est la raison pour laquelle l’UNSA s’est abstenue sur ce rapport.
3) MODIFICATION DE LA DGMTRE : mise en place d’un service « relations aux élus et aux territoires ».
Monsieur BOUDY affirme l’urgence et la nécessité d’avoir un « radar » sur les demandes émanant des territoires et leur devenir. Il précise que pour l’instant, les agents sont recrutés pour une durée d’un an le temps d’évaluer la pérennité du besoin. Si le besoin est confirmé, les postes seront publiés.
L’organisation de ce service « Relations aux élus », son rattachement à la DGMTRE, les liens avec le Cabinet ne sont pas suffisamment clairs pour que l’UNSA puisse se prononcer sur ce rapport. Ce service semble politique au regard des tâches confiées aux chargés de mission. Quels sont les liens avec les élus, les territoires, le pilotage des politiques ?
Certains de ces personnels sont déjà en fonction comme c’est le cas au Puy-en-Velay alors même que le service n’existe pas et que les postes, même s’ils ne sont que temporaires, n’ont pas été publiés, du moins en interne. Ce manque de clarté laisse place à toutes les suppositions.
D’autre part, sur les 6 chargés de missions, 5 seront basés à Lyon ce qui nous interroge sur la mission de proximité de ce service aux territoires.
Ce sont ces raisons qui ont amené l’UNSA à voter contre ce rapport
4) MODIFICATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION / MARKETING
Il s’agit de dissocier la Direction de la communication des missions du Cabinet.
L’UNSA comprend la nécessité de transférer la direction du Cabinet et de la rattacher à la direction générale ; elle l’avait déjà demandé en son temps.
Toutefois un flou sur l’organisation demeure :
la situation de l’équipe Editorialweb avec ses 4 agents rattachés de manière transitoire au directeur
la mutualisation et l’organisation des 32 postes en RA et 12 (réduit à 9) en Auvergne,
l’absence de communication et de transparence vis-à-vis de l’Auvergne
Ces constats ont conduit l’UNSA à s’abstenir.