Charte informatique : réunion de concertation du 21 juin 2017

La DSIUD souhaite mettre à jour et unifier la charte informatique de la collectivité, dans un soucis de sécurisation du système d'information de la Région.

Une première version de la charte avait été mise à l'ordre du jour du comité technique du 20 juin. L'UNSA a fait part de son hostilité vis-à-vis de ce texte établi sans aucune concertation et qui semble beaucoup plus contraignant et coercitif pour les agents que la charte actuellement en vigueur.

L'UNSA a donc demandé, avec d'autres organisations syndicales une réunion de concertation spécifique à cette charte, dont l'adoption est aujourd'hui prévue au CT du 4 juillet. Cette réunion a eu lieu le 21 juin. Étaient présents : le Directeur de la DSIUD, la DRH, ainsi que toutes les organisations syndicales sauf SUD.

La réunion a durée 2h45 dans un climat d’échanges constructifs.

L'UNSA a demandé pourquoi faire cette charte maintenant et ne pas attendre l'arrivée du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Informations (RSSI) ? Pour le DSIUD : c’est à la DSIUD au sens large de mener la politique de sécurité et non au seul RSSI. Il y a eu des problèmes, il faut agir maintenant, pour augmenter la sécurité et la confidentialité informatiques. Voilà pourquoi il faut mettre en place charte dès maintenant. Le RSSI devrait arriver au mois d’octobre : il reste quelques incertitudes.

Pour l'UNSA, il manque dans la charte les références aux textes législatifs et réglementaires. Par ailleurs, que se passera-t-il si l'agent refuse de signer la charte ?

Pour le DSIUD : l'absence de signature est inenvisageable. La charte est conforme à ce qui se fait dans d’autres collectivités. DSIUD c'es une charte « standard ». Elle est peut-être différente de ce qui se faisait à la Région Rhône-Alpes, mais il y a des problèmes de confidentialité dans les plans de classement aujourd’hui. Les références aux textes seront rajoutées.

Le champ d’application de la charte couvre les agents du siège et ceux implantés dans les Antennes ainsi que les agents des lycées. Pour la DSIUD, les élus politiques ne sont pas concernés.

Selon le DSIUD, l’idée n’est pas de restreindre mais de définir ce qu’est un usage raisonnable. Des formations sur la sécurité en général et sur la charte en particulier seront mises en place.

Par ailleurs le document sera amendé avec :

• L'Ajout de la distinction entre temps de pause et temps de travail,

• La Mise en place d’une procédure graduée avec procédure d’alerte,

• Un certain nombre d'interdictions prévues dans la première mouture (par exemple le paiement en ligne) seront remplacées par une tolérance dans la limite d'un « usage raisonnables

Un certain nombre d'autres questions ont été soulevées: l'usage de clé USB sera désormais proscrit pour des raisons de sécurité, mais cela pose la question de la problématique des clés USB reçues dans les services. Il est aussi abordé la problématique de l’accès aux sites basés à l’extérieur.

Une nouvelle version de la charte sera proposée pour passage en Comité Technique du 4 juillet.