Régime indemnitaire : convergence "plutôt"par le haut ? Pas sûr...
La troisième réunion de négociations sur le régime indemnitaire a eu lieu le 7 septembre à Clermont-Ferrand.
Le nouveau régime indemnitaire doit s’appuyer sur le RIFSEEP mais tous les textes ne sont pas encore sortis. On parle ainsi de début 2018, pour le cadre d’emploi des techniciens, certains gardes d’ingénieur, ou pour la filière culturelle… Pour le cadre d’emploi des ATEE, on parle d’un décret en 2019, mais il n’est à ce stade pas certain qu’il intègre la RIFSEEP…
L’objectif affiché par l’Exécutif est une convergence des régimes indemnitaires des deux collectivités « plutôt » vers le haut... Il annonce également travailler sur une cohérence inter-filières et prendra en compte des remarques des organisations syndicales dans la « mesure du possible ».
Le RIFSEEP doit rémunérer la fonction mais les propositions de l’administration intègre également le grade. Le nouveau régime indemnitaire sera ainsi composé de deux éléments :
Un socle indemnitaire lié au grade ;
Un complément fonctionnel pour reconnaître la spécificité de la fonction.
Enfin, à partir de 2019 l’Exécutif propose une part résultat (CIA ou complément indemnitaire annuel) fonction de l’évaluation. Le montant maximal de cette part résultat varierait entre 100 et 500€ suivant les grades, le montant minimal serait de 0€ (en cas d’objectifs non-atteints). Les ATEE ne seraient pas concernés puisqu’exclus du RIFSEEP.
Aucun élément sur le socle indemnitaire lié au grade ne nous avait été communiqué en amont. Un tableau distribué en séance permet de relativiser la convergence vers le haut des régimes indemnitaires : alors qu’un attaché relevant de l’ex-région Auvergne touche aujourd’hui un régime indemnitaire de 465€, qu’un attaché relevant de l’ex-région Rhône-Alpes touche lui 656€ et jusqu’à 107€ de part variable, l’Exécutif propose un régime indemnitaire pour les attachés à 469€ !
Pour le complément fonctionnel, la notion d'encadrement est fortement valorisée 400€, au même titre qu'un directeur de projet pour un catégorie A.
Les propositions de l’administration ne comportent aucune cohérence sur l’architecture globale. Le complément fonctionnel aurait par ailleurs pu être l’occasion de reconnaître la spécificité d’un certain nombre de missions (l’UNSA avait fait des propositions concrètes et détaillées dans ce sens). Au lieu de cela seul, à l’exception de la reconnaissance du rôle de directeur de projet (c’est un point positif), seul l’encadrement est reconnu comme devant être valorisé, alors qu’il bénéficie déjà de la NBI.
Concernant la part résultat, l'UNSA a rappelé qu'il n'y avait pas lieu de faire une différenciation par catégorie et qu'il était inconcevable que le minimum soit à 0.
