Groupe de travail aide aux transports

Le groupe de travail sur l’aide aux transports s’est déroulé le 13 février 2018, en présence du directeur adjoint des ressources humaines. L’objectif assigné à cette réunion était d’informer les organisations syndicales des dispositions réglementaires, qui selon l’administration interdisent à la collectivité de maintenir l’aide au transport telle qu’elle avait été mise en place à Clermont-Ferrand…

Curieusement, nous constatons que la collectivité, par la voix de son président, n’hésite pas à s’affranchir des textes sur certains sujets, mais rarement en faveur des agents…

La discussion a toutefois été plus large.

1/Prise en charge de l’abonnement transport

La DRH a présenté les situations en vigueur dans les deux anciennes Régions :

• En ex-Rhône-Alpes, tous les agents, quel que soit leur statut, bénéficient de la prise en charge de la moitié de leur abonnement de transports en commun ou à un service public de location de vélo (type Vélo’V ou Métrovélo), dans la limite du plafond réglementaire (86,16€ depuis le 1er août 2017) ;

• En Auvergne, tous les agents, à l’exception des apprentis, bénéficient de la prise en charge de la totalité de leur abonnement, sans plafond. Cette prise en charge avait néanmoins le caractère d’avantage en nature (imposable sur la part supérieure à 50%).

La DRH a ensuite présenté le décret du 21 juin 2010, texte réglementaire de référence. Selon son interprétation, ce texte fait obstacle à une prise en charge au-delà du taux de 50%. La situation auvergnate était rendue possible par une disposition du décret permettant le maintien d’une situation antérieure. Cette disposition ne peut plus être invoquée, puisque nous sommes une nouvelle collectivité. Enfin, la prise en charge de l’abonnement de transport ne constitue pas un avantage collectivement acquis, elle ne peut donc être maintenue au profit des agents qui en bénéficiaient.

L’interprétation de l’UNSA diffère. En effet le décret indique bien un plafond, indexé sur le coût de l’abonnement en région parisienne (86,16€), plafond qui ne peut être dépassé que si la disposition existait antérieurement au 21/06/2010. Néanmoins, concernant le taux, rien n’interdit à la collectivité une prise en charge supérieure à 50%.

L’UNSA s’est engagée à consulter un juriste et à informer le groupe de travail du résultat de cette consultation

L’UNSA revendique sur ce sujet, comme sur les autres, un alignement vers la situation la plus favorable, et donc une prise en charge de l’abonnement de transports en commun ou à un service public de location de vélo à 100%, dans la limite du plafond réglementaire, pour tous les agents, quel que soit leur statut, y compris les apprentis.

2/ Instauration d’une indemnité kilométrique vélo (IKV)

L’UNSA a également demandé au cours de cette réunion la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV), qui pourrait être mise en place en même temps que les nouvelles modalités de prise en charge des abonnements de transport.

Cette indemnité, qui existe depuis 2016, consiste en un versement de 0,25€ par kilomètre parcouru multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle de l’agent et son lieu d’affectation, et le nombre de jours travaillés, dans la limite de 200€ annuel (plafond URSSAF). Elle ne s’adresse pas aux cyclistes utilisant un service public de location de vélo (qui peuvent demander la prise en charge partielle de leur abonnement) et n’est pas cumulable avec la prise en charge d’un abonnement de transport en commun, SAUF si le vélo est utilisé comme mode de rabattement vers un transport collectif (par exemple, trajet entre le domicile de l’agent et la gare la plus proche).

L’IKV existe aujourd’hui dans un certain nombre de collectivités (par exemple le Conseil départemental de l’Isère ou la communauté d’agglomération de la Rochelle). La mise en place de cette mesure représente un faible coût pour l’employeur en raison du plafond (200€, alors que le coût de prise en charge de la moitié de l’abonnement TCL au prix PDA est de 303€ par an) et génère des externalités positives : amélioration de la santé des agents (un rapport parlementaire évalue à 15% le nombre d’arrêts maladie en moins pour les cyclistes), régularité des temps de trajet, donc ponctualité, diminution des besoins en stationnement, gain d’image pour la collectivité…

Nous vous tiendrons informés des suites données par l’administration à cette demande, dont nous savons qu’elle est très attendue par les cyclistes de la collectivité.

3/Mise en place d’un nouveau plan de déplacement d’administration (PDA)

Les organisations syndicales ont enfin demandé la mise en place d’un nouveau plan de déplacement d’administration.

Il existe en effet deux PDA, un pour l’ex- Région Auvergne (qui couvre le siège et les lycées) et un pour l’ex-Région Rhône-Alpes (qui ne couvre que le siège et les ERA, même si les agents des lycées peuvent avoir accès aux tarifs d’abonnement négociés). Il apparaît nécessaire de mettre en place un PDA pour la collectivité, qui prenne en compte l’ensemble des agents, d’autant que les PDA en vigueur date de 2011 et que nous nous trouvons donc à la fin d’un cycle.

La réflexion sur un nouveau PDA permettrait de disposer d’un diagnostic à jour des déplacements domicile-travail sur l’ensemble de la collectivité et de mettre en place des réponses adaptées aux besoins et contraintes des agents, par exemple en incitant au covoiturage. Elle permettrait également de prendre en considération les spécificités de certains sites, notamment celui de Confluence pour lequel on constate une saturation de tous les types d’accès, que le développement du quartier va accroître : transports collectifs aux heures de pointe, congestion automobile et diminution du nombre de places de parking dans le quartier, garages à vélo pleins dès qu’il fait beau… De plus, cette réflexion permettrait de réfléchir sereinement à la question des déplacements professionnels.

Le lancement de cette procédure peut attendre la fin de l’année 2018 qui est une année extrêmement chargée sur le plan social (négociations sur les prestations sociales, élections professionnelles), mais peut être actée dès maintenant.