Le droit de grève

Le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu par l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris dans la constitution du 4 octobre 1958.

Comme tous les travailleurs, les agents territoriaux ont le droit de grève. Une retenue sur la paie, proportionnelle à la durée de la grève, est appliquée. Cette retenue est de :

·       1/151,67^ede la rémunération mensuelle par heure de grève ;

·       1/60^ede la rémunération mensuelle pour une demi-journée de grève ;

·       1/30^ede la rémunération mensuelle par journée de grève.Durée de grève effectuée :

·       de 0h01 à 2h30mn inclus => en heure

·        de 2h31mn à 4h inclus => demi-journée

·        de 4h01 à 6h30 inclus => demi-journée + heure(s)

·        à partir de 6h31 => la journéeJusqu’à 2H30 de grève le décompte se fait au réel : si un agent fait 1h45 de grève, il est décompté 1h45.

Cette retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération, à l’exception du supplément familial de traitement.

À la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous vous déclarez gréviste le jour même de la grève, en précisant la durée. Vous pouvez si besoin, déclarer 1 heure et reprendre votre poste.

Ne quittez pas votre poste sans prévenir votre N+1.

Pour autant, certains Proviseurs ou secrétaires généraux peuvent, afin d’assurer la continuité des services publics, demander une déclaration 24 ou 48 h avant la date de la grève.

Celle-ci n’est pas obligatoire dans notre collectivité.

Vous trouverez sur le grandR deux fiches « reflexe » pour la déclaration des grévistes.