Retour sur le CT et les CAP du 18 avril
Le CT s’est tenu le 18 avril au matin.
A l’ordre du jour était prévue l’organisation de plusieurs directions. Aucun dossier n’a recueilli l’avis défavorable unanime des syndicats, tous les dossiers ont donc été validés :
- Adaptation de la Direction Aménagement du Territoire et de la Montagne (un seul poste de directeur adjoint, réunion des services Montagne et Parcs, installation des chefs de projets dans les services) : les propositions faites sont pour l’essentiel les demandes que nous avions portées lors de la création de cette direction en novembre. Quel dommage d’avoir perdu 5 mois !
L’UNSA vote pour.
- Adaptation de la Direction Environnement et Energie (rattachement auprès du directeur adjoint de l’unité fleuve) : cette modification résulte d’une demande des agents concernés. L’UNSA vote pour.
- Direction de la Formation et de l’Apprentissage : la directrice nous présente le dossier avec des compléments détaillés par rapport au dossier transmis, notamment sur la procédure des fiches de vœux dans sa direction. Il manque malgré tout le nombre d’ETP et les catégories, le devenir des postes en ERA. De ce fait, l’UNSA vote contre.
- Direction des Achats : le directeur nous présente le rapport avec le but recherché de mutualiser les achats et de développer les circuits courts. L’idée est de conventionner avec les collèges via les départements. Il manque malgré tout le nombre d’ETP et les catégories. L’UNSA vote contre.
- Direction des Relations Internationales (rattachement du poste de chargé de mission franco-valdo-genevois à la DRI) : cela nous semble cohérent. L’UNSA vote pour.
- CESER : l’organigramme présenté nous laisse clairement voir la suppression de 4 postes (3 postes vacants – départs à la retraite non remplacés- et un sur le point de l’être). L’UNSA s’abstient.
Dossiers soumis au CT pour information :
- Un mi-temps est mis à disposition de la cuisine centrale du collège de la Prairie dans le 38.
L’UNSA demande que la convention liant la région et le département sur ce poste soit votée en Comité Technique cela sera fait lors d’un prochain CT.
- Fermeture du lycée Martin Luther King (Lyon 9è). Les collègues seront repositionnés dans d'autres établissements.
- Fusion de certains établissements sans impact sur les personnels Région.
L'après-midi se sont tenues les 3 CAP.
En CAP A :
- Examen d’un recours sur évaluation : grâce à notre intervention, la DRH propose une nouvelle évaluation conforme aux modalités de la période de la transition. Les organisations syndicales valident cette proposition.
- Les propositions de détachement, disponibilité, détachement extérieur et mise à disposition ont été validées.
En CAP B :
- Pas de recours sur évaluation à l’ordre du jour.
- Les propositions de renouvellement de détachement et de mise à dispo ont été validées.
En CAP C :
- 35 recours sur évaluation ont été examinés. 4 dossiers ont été réévalués en faveur de l'agent. 4 dossiers vont être réexaminés après compléments d'information. Sur les autres, syndicats et élus ont eu des positions différentes.
- Un licenciement a été proposé pour 3 refus de postes dans une autre spécialité que celle de l'agent concerné après disponibilité. Refus des syndicats et avis favorable des élus.
- 3 mobilités dans l'intérêt du service ont été actées.
- Les propositions de détachement, disponibilité, détachement extérieur et mise à disposition ont été validées.
Une CAP statuant sur les avancements de grade et promotions internes se tiendra au second semestre 2017, après validation des ratios en CT de juin.
