Comité Technique du 20 juin 2017 : le compte-rendu

Organisation de la Direction de l’Éducation et des Lycées – pour avis

L’UNSA s’est prononcée contre ce rapport. En effet, nombres d’éléments nous ont interpellés : • La non communication des effectifs actuels alors que le tableau global des effectifs cibles est présent dans le rapport (catégorie A 123, catégorie B 85, catégorie C 61), • L’articulation entre la Direction des Ressources humaines et la Direction de l’Education et des Lycées nous questionne sur le fonctionnement de ces services, • Les critères de répartition des moyens humains et financiers restent flous, • L’absence d’un organigramme détaillé et finalisé. • L’absence dans le dossier de la « TAS FORCE » • Le manque de précision entre le rôle de chacun (ingénieur, technicien) • Le devenir des postes dans les ERA Il est à noter que toutes les organisations syndicales ont voté contre ce rapport. Toutefois, en l’absence de SUD au CT, le dossier a pu être validé. Détermination des taux de promotion - pour avis

L’UNSA s’est abstenue afin de ne pas bloquer la carrière des agents pour une deuxième année consécutive. Nous avons toutefois rappelé nos points de divergences : • Réduction des possibilités d’avancement des agents du siège en catégorie C, • Non prise en compte du décret relatif à l’avancement sur deux grades au cours de la carrière, • Affichage d’un ratio de 100 % qui, dans les faits, ne permettra qu’un nombre réduit d’avancements. La mise en place de critères régionaux pour la catégorie C fait que pour l’année 2017 seul 15% des promouvables obtiendrons satisfaction. L’UNSA a demandé que les ratios et les conditions d’avancement soient revus début 2018. Transfert de la compétence transport interurbain et scolaire - pour avis

L’UNSA a voté contre ce rapport. En effet, la mise en place d’une délégation longue (jusqu’au 1er janvier 2023) nous paraît aller à l’encontre de l’esprit du texte de la loi Notré qui indique que le transfert doit se faire « dans un délai raisonnable ». D’autre part, la promesse faite au personnel transféré de prendre le régime indemnitaire le plus favorable nous paraît être une bonne idée mais encore faudrait-il que notre nouvelle collectivité ait voté le nouveau régime indemnitaire ! Modification de l’organisation de la DGA 3 : mission transversale EFOP (Emploi Formation et Orientation Professionnelle) pour avis

L’UNSA a voté pour. Le regroupement pour faciliter les échanges et la concertation avec les partenaires de la formation nous semble cohérent. Organisation des services de la Direction des Finances - pour avis

L’UNSA a voté contre ce rapport. Notre positionnement n’est pas lié à l’organisation générale de la Direction des Finances mais à la nature des postes et à leur articulation : • Les ressources humaines sont aujourd’hui insuffisantes à Lyon et Clermont-Ferrand, • Les compétences nécessaires sont réparties entre des agents de catégories C et B dont les fiches de postes sont légèrement différenciées : • C : gestion/paiement • B : assistant d’équipe et de gestion (dossiers plus complexes de type marché public). • La création d’une équipe renfort à Lyon et Clermont-Ferrand (7 à Lyon et 3 à Clermont) pour pallier les absences et les pics d’activités est une bonne idée. Mais malheureusement les effectifs de cette direction sont sous-dimensionnés et l’équipe renfort devra faire face à cette situation • L’absence d’organigramme ; seul le nombre de postes concernés a été communiqué en séance (11 A, 34 B, 105 C).

Charte d’utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication

Ce point n'a pas été abordé lors de ce Comité Technique ! Face aux nombreuses questions soulevées par les organisations syndicales, la présentation de ce rapport est reporté au 4 juillet 2017. Une réunion de travail intermédiaire a été programmée.