Comité technique du 7 décembre 2017
Le comité technique s’est réuni le 7 décembre. L’organigramme de 10 directions était à l’ordre du jour, ainsi que l’indemnité de départ volontaire. Ce comité technique est censé marquer la fin de la phase de réorganisation « formelle ».
Organigramme de la Direction du patrimoine et des moyens généraux (DPMG)
L’UNSA a voté pour.
Organigramme de la direction des achats (DACHA)
L’UNSA a demandé combien de contractuels étaient présents dans cette direction et le nombre d’arrêts maladie. Il y a aujourd’hui 13 contractuels pour 40 fonctionnaires. A la question de la répartition des postes entre Lyon et Clermont, il a été répondu que les recrutements pourraient se faire indifféremment sur les deux sites.
L’UNSA a voté contre ce rapport en raison d’un certain nombre d’éléments en attente d’éclaircissement.
Organigramme de la direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (DESRI)
Il manquait un certain nombre de poste dans l’organigramme soumis au comité technique : le poste du responsable de pilotage budgétaire et le poste d’assistant de direction.
Un service est créé avec seulement 2 agents (1 responsable + 1 chargé de mission) ! Cela nous semble contradictoire avec les objectifs affichés de réduction du nombre d’encadrants.
L’UNSA a voté contre.
Organigramme de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation (DAFA)
L’UNSA a voté pour.
Organigramme de la direction des finances (DF)
Un poste de responsable de service est transformé en poste de directeur adjoint sans raison apparente. L’UNSA s’étonne également du dimensionnement de certaines unité, dont une qui comporte 38 agents et une a 6 agents.
L’UNSA a voté contre.
Organigramme de la direction de l’aménagement du territoire et de la montagne (DATM)
L’UNSA a posé la question de la localisation des postes, certaines incohérences étant apparues. La localisation annoncée sera celle mis en place en fonction des départs et des recrutements. L’UNSA a également demandé que tous les postes d’instructeurs soient classés dans la même catégorie. Ils seront en catégorie B ce qui permettra aux agents de catégorie C qui occupent ces postes de percevoir un régime indemnitaire bonifié.
L’UNSA s’est abstenue.
Organigramme de la direction des affaires juridiques (DAJ)
L’UNSA a demandé la raison pour laquelle le poste de directeur adjoint était supprimé. Il a été répondu que c’était lié à la taille réduite de la direction.
L’UNSA a voté pour.
Organigramme de la direction des transports (DT)
L’UNSA a voté pour.
Organigramme de la direction du tourisme (DTOUR)
L’UNSA s’est étonné que la mission « thématique d’excellence » soit composé de 6 directeurs de projets et d’un chargé de mission.
L’UNSA s’est abstenue.
Organigramme de la direction environnement et énergie (DEE)
L’UNSA s’est étonné du fait que l’unité pilotage budgétaire ne soit composé que de catégories A.
L’UNSA s’est abstenue.
Indemnité de départ volontaire
Le rapport avait fait l’objet d’un vote unanimement défavorable des organisations syndicales au précédent CT. Conformément à la législation, l’exécutif devait donc le soumettre de nouveau au comité technique.
Le rapport n’ayant pas évolué, l’UNSA a voté contre.
La modification des conditions d'attribution de la prime de départ volontaire pourra être soumis à une prochaine plénière, malgré un nouveau vote défavorable unanime des OS.
