Comité technique du 5 juin
- 6 juin 2018
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Dossiers du CT du 23 mai reporté suite au boycott de l’intersyndicale.
Pour information :
- Référent « déontologue et alerte éthique »
L’UNSA a fait part de son désaccord sur la nomination du DRH et de la Directrice de la DAJ.
L’UNSA demande que le référent soit une personne extérieure de la Région. Le déontologue CDG nous semble une bonne solution.
L’UNSA s’interroge des conséquences pour les collègues qui, souhaitant saisir les déontologues de la région, auront pour interlocuteur le DRH et la directrice de la DAJ.
- Désignation du délégué à la protection des données
Le délégué nommé est Emanuel Périsse ; celui-ci aura à veiller à la mise en place du réglement général de protection des données (RGPD) en collaboration avec la DSI et un prestataire extérieur.
Pour avis :
- Mise en place d’un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des médecins territoriaux.
- Mise en place d’un régime indemnitaire pour le grade Administrateur Général et Ingénieur général suite a une remarque du contrôle de légalité.
L’UNSA s’est abstenu. Ce dossier présenté au départ pour information a été mis au vote à la demande de l’UNSA et d'un autre syndicat.
L’UNSA déplore le fait de créer un régime spécifique pour le cadre d’emploi des médecins. En effet nous œuvrons depuis des années pour l’égalité de traitement entre filières, et ce principe a été retenu au moemnt de la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Pourquoi cette exception?
De plus, le régime indemnitaire est voté en anticipation du décret sur le RIFSEEP pour ce cadre d'emploi, ce qui nous a été refusé pour les adjoints techniques des établissements d'enseignement ? Comment se fait-il que ce qui n'était pas possible légalement il y a six mois pour les ATEE devienne possible pour les médecins ?
- Modalités de gestion du CIA et de la prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS)
L’UNSA a voté contre ce rapport ainsi que toutes les organisations syndicales, malgré la prise en compte de certaines demandes formulées notamment :
- Le fait d’évoquer la totalité du service et plus les agents pour le PIPCS,
- La prise en compte de tout le personnel travaillant a plus de 50% en cuisine.
L’UNSA ne peut accepter que seuls les établissements mettant en place le label « La Région Dans Mon Assiettes » soient concernés (à ce jour seuls 25 établissements). Ce label n’est donné par les services de la DEL qu’après demande du Proviseur.
L’UNSA demande donc aux personnels de cuisine de saisir les proviseurs pour qu’ils entrent dans cette démarche. En attendant que tous les établissements soient labellisés nous ne pouvons accepter la mise en place de ce critère.
CT du 5 Juin 2018
Ce CT porte uniquement sur des organigrammes. (cliquez sur les titres pour les afficher)
L’UNSA vote contre cet organigramme : en effet, tant le rapport que la directrice ne donne d’explication sur la suppression d’un poste.
L’UNSA vote pour.
L’UNSA vote pour : la transformation di poste de CAT B en CAT A est une bonne chose aux vues des missions exercées. Nous demandons la publication de ce poste dans le respect des règles. Cela permettra aux collègues ayant le concours de postuler.
L’UNSA vote Contre. Il est proposé de requalifier 3 postes identifiés en catégorie C en catégorie B. Lors de la présentation en CT il est expliqué qu’il s’agit de nommer les agents actuels, de catégorie C, en catégorie B. Nous sommes surpris car normalement la promotion interne a lieu en CAP.
L’UNSA ne peut accepter une telle présentation qui ne tient pas compte des missions exercées et qui anticipe les promotions de la CAP.
Nous ne pouvons tolérer une telle préemption des nominations.
L’UNSA vote contre. Nous ne pouvons accepter la présentation d’un tel organigramme ; en effet aucun nombre de poste n’est indiqué, seul l’objectif cible nous a été communiqué en préparation 223 agents.
Nous pointons l’incohérence dans les postes par rapport aux pratiques de la région notamment des assistant de gestion en C ; des gestionnaire en B plutôt que C….
L’UNSA vote contre. Un document sans mention du nombre de postes nous est communiqué ; l’organigramme présenté s’arrête aux responsables d’unités. A croire que les autres agents n’existent pas. L’UNSA est bien consciente que la réforme sur la formation et l’apprentissage impactera directement cette direction. Mais il n’est pas possible d’accepter qu’aucun organigramme ne soit présenté même si celui-ci évoluera dans un futur proche.
Nous savons d'ailleurs qu'un organigramme existe en interne. L'Intersyndicale UNSA-CGT-CFDT-FSU se l'est procuré et l'a distribué en séance lors du comité technique, pour la bonne infiormation de ses membres.
Questions diverses :
- L’UNSA demande l'organisation rapide d’une concertation pour la mise en place du Compte Personnel d'Activité, afin de permettre aux agents de la collectivité d'utiliser ce droit. L’administration indique que des groupes de travail seront mis en place.
- L'UNSA demande la mise en place de réunions pour l'harmonisation des fiches de postes de la collectivité ( sièges et lycées) Le DGS n'est pas contre une harmonisation, aucun délai n'est fixé.
- L'UNSA demande où en est la désignation et la formation des relais gestor à Clermont-Ferrand ? La formation est en cours, une session a lieu le juillet.
- Nous souhaitons connaitre les raisons de l'absence de l'expression syndicale dans le webzine a destinations des agents. La décision est en attente sur le bureau du DGS.
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