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Protection sociale - 2ème groupe de travail


La deuxième réunion sur la protection sociale a eu lieu le 8 mars 2018, en présence du DRH et du DRH adjoint.

Il nous a été annoncé que le choix retenu par la collectivité était la labellisation pour les deux risques (prévoyance et santé) et que ce choix n’était pas négociable… Le contrat de groupe pour la prévoyance en Rhône-Alpes n’existera donc plus lorsque les nouvelles modalités entreront en vigueur.

L’aide comporterait une base minimum pour tous les agents qui opteront pour un contrat labellisé et une aide supplémentaire déterminée en fonction du revenu. Cette aide serait basée sur le revenu des agents, selon des modalités à déterminer (indice majoré ou ligne 14 de l’impôt sur le revenu). L’UNSA demande que l’aide soit basée sur la ligne 14 de l’avis d’impôt sur le revenu, dans la mesure où la mutuelle est une prestation qui est susceptible de bénéficier à l’ensemble du foyer familial.Une majoration sera mise en place pour les collègues bénéficiant de l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés.

Ce nouveau système devrait être mis en place pour 2019. A ce jour aucune somme ne nous a été communiquée.

L’UNSA a rappelé que le choix de la labellisation pourrait avoir des effets négatifs pour un certain nombre de collègues (visite médicale pour prétendre au contrat, surplus de cotisation pour les collègues adhérents à la MGEN, etc.)

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